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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16501105(02) |
| Les arrêts obtenus en réponse au cahier de doléances seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16501109(02) |
| La présente délibération réglant l'entrée des députés du tiers état afin d'éviter les différends entre consuls vieux et modernes sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16501114(03) |
| La délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur arrêté et condamné à mort ou aux galères sera imprimée et distribuée aux députés pour qu'elle soit publique dans toute la province | Action des Etats |
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16501122(01) |
| L'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme sera imprimé et distribué aux députés | Action des Etats |
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16501202(01) |
| Pour que chaque diocèse puisse savoir quels sont les actes conservés dans les archives, Guilleminet enverra à chacun un extrait de l'inventaire qu'il a dernièrement fait avec Joubert | Action des Etats |
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16510103(03) |
| Le règlement du roi pour le logement et subsistance des gens de guerre sera imprimé avec la présente délibération sur le remboursement des frais engagés par prélèvement sur le don gratuit | Action des Etats |
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16510105(02) |
| La délibération sur la possibilité de convoquer un conseil hors session en cas de violation des privilèges sera imprimée et distribuée aux députés et aux communautés ; les syndics généraux et ceux des diocèses la feront exécuter | Action des Etats |
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16510108(04) |
| La présente délibération sur les moyens de contraindre Toulouse à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647 sera imprimée et distribuée aux députés | Action des Etats |